Recueil des textes réglementaires

(Décrets présidentiels, Décrets exécutifs, Arrêtés) 

devant être connus par tout enseignant universitaire pour connaitre ses devoirs, ses droits et accomplir pleinement sa noble mission.

Tous les textes sont importants, mais ceux marqués en couleur sont les plus référencés :

N°	Nature	N° et date	Désignation
00	Décret exécutif	03-278 du 23 août 2003	fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.
01	Décret exécutif	08-130 du 03 Mai 2008	Portant statut particulier de l'enseignant chercheur.
02	Décret exécutif	08-265 du 19 Aout 2008	Portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de Licence, du diplôme de Master et de Doctorat.
03	Décret exécutif	09-03 du 3 janvier 2009	précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre.
04	Arrêté	711 du 03 novembre 2011	Fixant les règles d'organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master
05	Arrêté	712 du 03 novembre 2011	Fixant les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation dans les cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master.
06	Arrêté	713 du 03 novembre 2011	Fixant la composition et le fonctionnement de la commission du tutorat.
07	Arrêté	714 du 03 novembre 2011	Portant modalités de classement des étudiants
08	Arrêté	715 du 03 novembre 2011	Fixant les conditions d'obtention du diplôme de master aux étudiants inscrits pour l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat, du diplôme d'architecte dans les écoles hors université.
09	Arrêté	362 du 09 juin 2014	Fixant les modalités d'élaboration et de soutenance du Mémoire de master.
10	Arrêté	363 du 09 juin 2014	Portant conditions d'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de Master.
11	Arrêté	364 du 09 juin 2014	Portant modalités et conditions d'accès des titulaires d'un diplôme de DEUA à la formation en vue de l'obtention du diplôme de licence
12	Arrêté	371 du 01 juin 2014	Portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur
13	Arrêté	451 du 09 décembre 2012	Portant définition des caractéristiques relatives à l'attestation provisoire de succès dans les cycles d'études en vue de l'obtention du diplôme de licence et du diplôme de master.
14	Arrêté	452 du 09 décembre 2012	Portant définition des caractéristiques relatives au relevé de notes dans les cycles d'études en vue de l'obtention du diplôme de licence et du diplôme de master.
15	Décret exécutif	13-306 Du 31 août 2013	portant organisation de stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants.
16	Arrêté	521 Du 05 septembre 2013	Fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire
17	Arrêté	547 Du 02 juin 2016	Fixant les modalités d'organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat
18	Arrêté	933 Du 28 juillet 2016	Fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat
19	Arrêté	930 du 23 juillet 2016	Fixant les modalités d'aménagement du volume horaire hebdomadaire d'enseignement du maitre assistant en cours de préparation d'une thèse de doctorat
20	Arrêté	931 du 28 juillet 2016	Fixant les modalités de modulation du volume horaire d'enseignement de l'enseignant chercheur assurant un poste supérieur
21	Arrêté	932 du 28 juillet 2016	Fixant les modalités d'accompagnement pédagogique au profit de l'enseignant chercheur nouvellement recruté
22	Arrêté	929 du 28 juillet 2016	Fixant le volume horaire hebdomadaire d'enseignement de l'enseignant chercheur
23	Arrêté	778 du 08 Juillet 2017	Fixant les modalités d'application de l'article 23 du décret exécutif n° 08-130 portant statut particulier de l'enseignant chercheur
24	Arrêté	1145 du 21 Décembre 2017	Portant modalités et conditions d'accès des titulaires de diplômes d'études universitaires appliquées à la formation en vue de l'obtention du diplôme de Licence
25	Arrêté	170 du 20 Février 2018	Fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire